Préambule

Les présentes dispositions générales d'utilisation (ci-après désignées "les CGU") définissent les conditions d'accès et d'emploi du portail web accessible via l'adresse Smeg World (ci-après nommé "le Site"). Ce Site est géré et exploité par une entité juridique dûment enregistrée, dont les informations complètes sont détaillées ci-après. L'accès, la navigation et l'utilisation du Site sont conditionnés par l'acceptation inconditionnelle des présentes CGU par toute personne, qu'il s'agisse d'un simple visiteur ou d'un utilisateur enregistré (ci-après "l'Utilisateur").

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance et approuvé l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur refuse d'adhérer à tout ou partie de ces conditions, il est impératif qu'il cesse immédiatement toute interaction avec le Site. Ces CGU peuvent être révisées ou complétées à tout moment et sans préavis. Il est donc fortement recommandé à l'Utilisateur de consulter fréquemment la version la plus récente des CGU disponible sur le Site. La version en vigueur des CGU est celle qui est publiée sur le Site au moment de la consultation.

Définitions

• Site : Désigne la plateforme en ligne disponible à l'adresse Smeg World, englobant l'ensemble de ses constituants, y compris, mais sans s'y limiter, les pages web, les contenus textuels, les éléments visuels, les séquences vidéo, ainsi que les fonctionnalités offertes.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui interagit avec le Site, le consulte et/ou l'exploite, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière.
• Services : L'ensemble des fonctionnalités et des prestations mises à disposition par le Site pour ses Utilisateurs, comprenant la consultation d'informations, la création d'un compte, l'interaction avec le contenu et toute autre capacité proposée.
• Contenu : Regroupe toutes les informations, les articles, les images, les films, les photographies, les illustrations, les fichiers audio, les bases de données, les programmes informatiques et toute autre donnée présente sur le Site.
• Compte Utilisateur : L'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site, sécurisé par des identifiants et un mot de passe, permettant l'accès à des fonctionnalités spécifiques ou à des services personnalisés.

Accès et Exploitation du Site

Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'intégralité des frais liés à l'accès au Site, qu'ils concernent le matériel, les logiciels ou la connexion internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur est l'unique responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet. Le Site est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Smeg World ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de service, qu'elles soient de nature temporaire ou permanente, quelle qu'en soit la cause.

Devoirs de l'Utilisateur concernant l'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services de manière intègre, en accord avec les présentes CGU, la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que les principes de bonne conduite. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• Employer le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle appartenant à Smeg World ou à des tiers.
• Introduire des logiciels malveillants tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme nuisible susceptible de dégrader, d'intercepter ou de compromettre le Site ou les systèmes informatiques de Smeg World ou de tiers.
• Collecter ou conserver les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur accord explicite.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des sections du Site ou à des systèmes informatiques reliés au Site.
• Perturber ou essayer de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services.
• Utiliser le Site pour l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou de toute autre forme de communication indésirable.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la révocation de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice des actions légales que Smeg World pourrait initier.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, y compris, sans limitation, les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, graphiques, vidéos, sons, logiciels, bases de données et tout autre contenu (ci-après le "Contenu Protégé"), sont la propriété exclusive de Smeg World ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, altération, publication ou adaptation, partielle ou totale, du Contenu Protégé, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est formellement prohibée, sauf autorisation écrite préalable de Smeg World. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses composants sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les marques et logos affichés sur le Site sont des marques déposées par Smeg World ou par des entités tierces. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, sans le consentement exprès de leur titulaire, est interdite. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer tout ou partie du Contenu Protégé, sauf accord exprès et écrit de Smeg World.

Limitation de Responsabilité

Smeg World s'efforce de garantir, dans la mesure de ses capacités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Smeg World ne peut assurer la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations rendues disponibles sur ce Site. Par conséquent, Smeg World décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations présentes sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations publiées sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site s'effectue à ses propres risques. Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage spécifique, de non-contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue et sans erreur.

La responsabilité de Smeg World ne pourra être engagée pour les dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, tels que la perte de profits, la perte de données, la perte de clientèle, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice résultant de l'usage ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou ses Services, même si Smeg World a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette restriction de responsabilité s'applique à toutes les catégories de réclamations, qu'elles soient basées sur un contrat, une faute (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre.

En aucun cas, la responsabilité de Smeg World ne sera engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle, tels que, sans s'y limiter, les interruptions des réseaux de communication, les pannes de courant, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les émeutes, les grèves, les pandémies, les actes terroristes ou les décisions gouvernementales.

Protection des Données Personnelles

Smeg World s'engage à préserver la confidentialité de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin, en stricte conformité avec les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données, notamment la législation française et les cadres européens de protection des données. Cette section décrit en détail la manière dont les informations personnelles sont recueillies, utilisées et sécurisées.

Collecte des Données Personnelles

Lors de l'interaction avec le Site, notamment lors de la création d'un Compte Utilisateur, de la soumission de formulaires de contact, ou de la simple navigation, certaines informations à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Des données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
• Des données de connexion (adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, système d'exploitation).
• Des données relatives à l'utilisation du Site (pages consultées, durée de la visite, requêtes de recherche).

La collecte de ces informations est fondée sur le consentement de l'Utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Smeg World.

Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles recueillies sont traitées dans les buts suivants :

• Fournir et gérer les Services du Site (création et gestion de compte, accès aux fonctionnalités).
• Améliorer l'expérience Utilisateur et optimiser le fonctionnement du Site.
• Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs (service client).
• Envoyer des informations concernant les Services de Smeg World, sous réserve de l'accord de l'Utilisateur.
• Effectuer des analyses statistiques pour comprendre l'utilisation du Site et perfectionner les Services.
• Prévenir les fraudes et garantir la sécurité du Site.
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'Utilisateur bénéficie des droits suivants concernant ses informations personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, si tel est le cas, y accéder et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Solliciter la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Requérir la restriction du traitement de ses données dans des circonstances spécifiques.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière, y compris le profilage, ou s'opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer son consentement : Annuler son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : Établir des instructions relatives au sort de ses données après son décès.
• Droit d'introduire une réclamation : Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si l'Utilisateur estime que ses droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut prendre contact avec Smeg World aux coordonnées fournies dans la section "Coordonnées de Contact" des présentes CGU. Une pièce d'identité pourra être exigée afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur.

Sécurité des Données

Smeg World met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prémunir les données personnelles contre les accès non autorisés, la modification, la divulgation, la destruction ou la perte. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, le chiffrement des données, des contrôles d'accès rigoureux, des audits réguliers et des procédures de sauvegarde. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement infaillible, et Smeg World ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une période n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en conformité avec les obligations légales et réglementaires. Par exemple, les données de compte sont maintenues tant que le compte est actif, et au-delà pour les durées de prescription légales applicables. Les données de connexion sont conservées pour une période limitée, conformément aux exigences légales.

Transfert de Données

Les données personnelles de l'Utilisateur sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Espace Économique Européen. En cas de transfert de données vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen, Smeg World s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties adéquates, telles que les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes, ou d'autres mécanismes légalement reconnus.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Smeg World se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter à l'évolution du Site, des Services ou de la législation. Les amendements prendront effet dès leur publication sur le Site. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La continuation de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

Indépendance des Clauses

Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient jugées non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et portée. La clause invalidée sera remplacée par une disposition valide produisant un effet économique et juridique équivalent à la disposition originale, dans la mesure du possible.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Dispositions Générales

Le fait que Smeg World ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause. Les intitulés des sections des présentes CGU sont insérés à titre de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des clauses. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Smeg World concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords ou communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

Coordonnées de Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, les Services ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter Smeg World aux coordonnées suivantes :

• Nom de l'entité : Smeg World
• Adresse postale : 17 Place de la Madeleine, Paris, 75010 France
• Adresse électronique : info@smegfr.com
• Numéro de téléphone : 01.31.46.48.48

Dernière actualisation : 18-12-2025