Conditions Générales de Retour et de Remboursement

Chez Smeg World, notre objectif est de vous assurer une expérience d'achat en ligne agréable et sans encombre. Le présent document détaille notre politique concernant les retours, les échanges et les remboursements des articles acquis via notre plateforme. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les cadres législatifs établis par le Code de la Consommation français pour protéger pleinement vos prérogatives en tant qu'acheteur.

Dernière révision : 01/01/2026

1. Exercice du Droit de Rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation français, les consommateurs bénéficient d'une période de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour annuler leur achat, sans obligation de fournir un motif ou de supporter des frais, à l'exception des coûts de réexpédition.

  • Période de Rétractation : Ce délai de 14 jours prend effet à la date où le client, ou une personne autre que le transporteur désignée par lui, prend physiquement possession de l'article. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, ou d'un bien livré en plusieurs parties ou lots sur une période définie, le délai débute à la réception du dernier article, lot ou partie.
  • Procédure de Notification : Pour faire valoir votre droit de rétractation, il est impératif de nous informer de votre décision par une déclaration claire et non équivoque (par exemple, un envoi postal, un fax ou un courriel). Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe de la présente politique, mais son usage n'est pas obligatoire. La notification doit nous parvenir avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
  • Coordonnées pour la Notification : Les informations de contact nécessaires pour nous faire part de votre intention de rétractation sont accessibles dans la section "Contact" de notre site internet. Il est conseillé d'opter pour un mode de communication permettant de conserver une preuve de l'envoi.

2. Critères d'Acceptation pour les Retours

Afin d'assurer le traitement et l'approbation de votre retour, les articles doivent impérativement respecter les exigences suivantes :

  • Intégrité des Articles : Les produits doivent nous être renvoyés dans leur condition initiale, c'est-à-dire complets, non portés, non lavés, non détériorés et propres à être revendus. Cette exigence s'étend à tous les accessoires, notices et l'emballage d'origine. Tout article retourné qui serait incomplet, endommagé, souillé ou ayant manifesté des signes d'utilisation ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
  • Conditionnement Initial : L'emballage d'origine revêt une importance capitale. Il doit être en parfait état et offrir une protection suffisante à l'article durant son acheminement retour.
  • Justificatif d'Achat : Pour faciliter l'identification de votre commande, une copie de la facture ou du bon de commande doit être jointe au colis de retour.
  • Examen du Produit : Vous assumez la responsabilité de toute dévalorisation des articles résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en déterminer la nature, les propriétés et le bon fonctionnement. Cela implique que vous pouvez examiner l'article comme en boutique, mais sans en faire un usage prolongé.

3. Démarches à Suivre pour un Retour

Après nous avoir informés de votre intention de vous rétracter, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous expédier le ou les articles concernés. Les étapes suivantes sont à respecter :

  1. 1. Annonce de Rétractation : Il convient de transmettre votre déclaration de rétractation à notre service client par voie électronique (email) ou postale dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande.
  2. 2. Conditionnement du Colis : Le(s) produit(s) doi(ven)t être soigneusement emballé(s) dans leur conditionnement initial, en veillant à leur protection adéquate pour le transport. N'omettez pas d'inclure votre preuve d'achat.
  3. 3. Envoi de l'Article : Le colis doit être expédié à l'adresse de retour que notre service client vous indiquera suite à votre notification. Il est fortement recommandé d'utiliser un service de livraison offrant un suivi et une assurance, car la responsabilité des articles vous incombe jusqu'à leur bonne réception par nos services.
  4. 4. Prise en Charge des Frais de Retour : Les coûts directs liés au retour des produits sont à votre charge, sauf dans le cas où l'article retourné serait avéré défectueux ou non conforme à la commande (cf. section 7).
  5. 5. Justificatif d'Expédition : Il est primordial de conserver le récépissé de dépôt et le numéro de suivi de votre colis de retour, ces éléments pouvant être requis en cas de litige.

4. Articles Exclus du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de contrats et d'articles. Les biens énumérés ci-après ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en présence d'un défaut avéré ou d'une non-conformité :

  • Articles Personnalisés : Il s'agit des biens fabriqués spécifiquement pour le client ou clairement adaptés à ses préférences (par exemple : articles gravés, vêtements sur mesure).
  • Produits Périssables : Les articles susceptibles de se dégrader ou d'expirer rapidement (par exemple : certains produits alimentaires frais).
  • Articles Scellés pour Motifs d'Hygiène ou de Santé : Sont concernés les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des impératifs d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple : sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques ouverts, boucles d'oreilles, certains articles de puériculture).
  • Produits Indissociables : Les biens qui, après avoir été livrés, se trouvent mélangés de façon irréversible avec d'autres éléments en raison de leur nature.
  • Supports Audio, Vidéo ou Logiciels Décellés : Les enregistrements sonores ou visuels, ainsi que les logiciels informatiques, dont le scellé a été brisé par le consommateur après réception.
  • Contenu Numérique Non Matérialisé : La fourniture de contenu numérique non stocké sur un support physique, dont l'exécution a débuté après l'accord explicite du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
  • Prestations de Services Intégralement Réalisées : La prestation de services qui a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à condition que l'exécution ait commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation explicite à son droit de rétractation.

Cette énumération n'est pas exhaustive et pourra être ajustée en fonction des évolutions législatives en vigueur.

5. Procédure de Remboursement

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement sera traité conformément aux dispositions ci-dessous :

  • Échéance du Remboursement : Le montant dû sera remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre notification de rétractation. Nous nous réservons la possibilité de différer ce remboursement jusqu'à la réception effective des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la première de ces deux éventualités étant retenue.
  • Somme Remboursée : Le remboursement inclura le coût du ou des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux (à l'exclusion des coûts additionnels si vous avez opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard que nous proposons).
  • Moyen de Remboursement : Le versement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre moyen est expressément convenu avec vous, et à condition que cela n'engendre aucun frais supplémentaire pour votre part.
  • Dévaluation de l'Article : Si l'article retourné présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles strictement nécessaires pour en constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, une somme équivalente à cette dépréciation pourra être déduite du montant du remboursement.

6. Conditions d'Échange

Veuillez noter que nous n'offrons pas de service d'échange direct d'articles. Pour remplacer un produit, nous vous conseillons de faire usage de votre droit de rétractation concernant l'article initial (en vous conformant aux démarches de retour et de remboursement précédemment exposées) et de procéder ensuite à une nouvelle commande pour l'article désiré. Cette approche permet un traitement plus rapide et plus efficient de votre requête, vous assurant ainsi de recevoir le nouvel article dans les meilleurs délais.

7. Articles Présentant un Défaut ou une Non-Conformité

Indépendamment de votre droit de rétractation, tous les articles acquis sur Smeg World bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

  • Garantie Légale de Conformité :

    Notre responsabilité est d'assurer la livraison d'un bien conforme au contrat et de répondre de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie couvre les non-conformités se manifestant dans les deux (2) ans suivant la remise du bien. Pour les produits d'occasion, ce délai est réduit à six (6) mois. En cas de non-conformité avérée, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement de l'article, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

  • Garantie des Vices Cachés :

    Nous sommes également tenus par la garantie des défauts dissimulés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement l'utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait offert qu'un prix moindre, s'il en avait eu connaissance. L'action en garantie des vices rédhibitoires doit être introduite par l'acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

  • Marche à Suivre en Cas de Problème :

    Si vous identifiez un défaut de conformité ou un vice caché, nous vous prions de nous contacter sans délai. Nous organiserons alors le retour du produit à nos frais pour expertise. Si le défaut est confirmé, nous vous proposerons une réparation, un remplacement, ou un remboursement intégral incluant les frais de livraison initiaux et de retour.

8. Traitement des Informations Personnelles Relatives aux Retours

Dans le cadre de toute requête de retour, d'échange ou de remboursement, nous serons amenés à recueillir et à traiter certaines de vos informations personnelles. Ce traitement est effectué en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française "Informatique et Libertés".

  • Informations Collectées : Les données que nous pourrions collecter incluent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, les détails de votre commande (référence, articles concernés par le retour), ainsi que les informations de paiement (nécessaires pour le remboursement).
  • Objectif du Traitement : Ces informations sont exploitées exclusivement pour la gestion de votre demande de retour, le traitement du remboursement, le suivi logistique des articles, et le respect de nos obligations légales et contractuelles.
  • Accès aux Données : Vos données sont destinées à nos équipes internes responsables de la gestion des retours et des remboursements. Elles peuvent également être communiquées à nos partenaires tiers (tels que les transporteurs ou les prestataires de services de paiement) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la procédure de retour et de remboursement.
  • Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant la période indispensable à la gestion de votre retour et aux impératifs légaux qui en découlent, incluant les délais de prescription.
  • Vos Prérogatives : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité intégrale disponible sur notre site web.

Nous nous engageons fermement à assurer la confidentialité de vos informations et à les utiliser uniquement dans le cadre défini par la présente politique et notre Politique de Confidentialité.

9. Nous Contacter

Si vous avez des interrogations concernant cette politique de retour et de remboursement, ou si vous souhaitez entamer une démarche de retour, notre service client est à votre disposition via les canaux suivants :

  • Courriel : info@smegfr.com
  • Téléphone : 01.31.46.48.48 (Nos équipes sont disponibles aux horaires suivants : [Heures et jours])
  • Voie Postale : 17 Place de la Madeleine, Paris, 75010 France

Notre personnel est entièrement dédié à vous assister et à clarifier toutes vos questions.

Annexe : Formulaire Type de Rétractation

(Ce formulaire doit être rempli et retourné uniquement si vous désirez annuler votre commande)

À l'attention de Smeg World

17 Place de la Madeleine, Paris, 75010 France

Adresse électronique : info@smegfr.com


Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) de ma/notre (*) décision de me/nous (*) rétracter du contrat relatif à la vente du bien (*)/à la fourniture de la prestation de services (*) suivante :


Désignation du/des article(s) : .........................................................................................................................................................................

Numéro de référence de la commande : .............................................................................................................................................................

Date de commande (*)/Date de réception (*) : .............................................................................................................................................................


Nom(s) du/des client(s) : ......................................................................................................................................................

Adresse(s) du/des client(s) : .................................................................................................................................................


Signature du/des client(s) (requise seulement en cas de soumission du formulaire sur support physique) :


Date : .................................................................................................................................................................................................

(*) Biffer la mention inutile.